Byzantine Prime est entièrement conforme à MiCA.
Structure et nature juridique
Byzantine Finance SAS agit uniquement en tant que prestataire de services techniques, offrant les logiciels et interfaces permettant aux utilisateurs d’accéder à des contreparties réglementées et à des stratégies on-chain. Byzantine ne détient pas, ne contrôle pas et n’intermédie pas les actifs des utilisateurs, et n’exécute pas de transactions pour le compte des utilisateurs. Byzantine Prime fonctionne via une architecture décentralisée de coffre-fort à contrat intelligent. Le produit est une infrastructure technologique non-custodiale, et non un organisme de placement collectif ou un fonds géré.Supervision et licences des partenaires
L’infrastructure intègre plusieurs entités réglementées, chacune opérant dans son propre cadre juridique et réglementaire :- Keyrock Curation Services, Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) enregistré, évalue les risques du coffre-fort à contrat intelligent et définit la stratégie de déploiement.
- Les partenaires d’entrée/sortie (on-/off-ramp) sont des institutions financières agréées qui opèrent comme service fiduciaire d’entrée/sortie sous leur propre autorisation réglementaire.
- Les dépositaires partenaires fournissent des couches d’infrastructure sécurisée pour protéger les transactions en actifs numériques et la gestion des accès.