Vérification entreprise (KYB)

La vérification Know Your Business (KYB) est obligatoire avant tout dépôt de fonds. Prévoyez 10 à 15 minutes pour la compléter.

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Étape 1: Pays de résidence

Sélectionnez le pays d’enregistrement de votre entreprise pour assurer la conformité avec la législation locale sur la protection des données.

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Étape 2: Trouver votre entreprise

1. Sélectionnez France (ou votre pays)
2. Entrez le nom de votre entreprise (ex : « Byzantine Finance »)
3. Sélectionnez votre entreprise dans les résultats

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Étape 3: Informations sur l’entreprise

Les informations d’enregistrement sont pré-remplis :

• Nom de l’entreprise
• Numéro d’enregistrement (SIREN/SIRET)
• Adresse légale
• Type d’entité (SAS, SARL, etc.)

Adresse d’exploitation:

• Sélectionnez « Yes » si votre adresse d’exploitation est identique à votre adresse enregistrée
• Sélectionnez « No » si votre bureau physique est différent (vous pourrez la saisir manuellement)

Si vous sélectionnez « Non », Vous devrez remplir manuellement les champs suivants:

• Adresse
• Ville
• Code postal
• Région

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Étape 4: Informations financières

Devise principale : Sélectionnez EUR ou USD (c’est votre devise d’affichage préférée) Source des fonds : Sélectionnez l’origine de vos actifs investis :

• Revenus commerciaux ou revenus d’investissements - Pour les entreprises opérationnelles
• Fonds de tiers - Pour les gestionnaires de fonds ou intermédiaires
• Owner’s capital - Pour les actifs de family office
• Épargne - Pour les véhicules d’investissement personnels

Revenus annuels estimés : Sélectionnez votre fourchette (revenus commerciaux ou revenus d’investissement) Dépôts/retraits mensuels prévus : Estimez votre volume de transactions Détention de 25 % ou plus par une entité légale :

• Yes - Si une autre entreprise détient 25 % ou plus de votre entité
• No - Si des individus détiennent 100 % (la plupart des family offices)

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Étape 5: Activités commerciales

Description de l’activité : Fournissez une description claire de l’activité de votre entreprise. Secteur : Sélectionnez la catégorie la plus proche :

• Pour les family offices : « Offices of other holding companies »
• Pour les autres structures : Choisissez votre secteur d’activité principal

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Étape 6: Documents de l’entreprise

Informations sur l’entreprise : Documents confirmant l’identité de l’entreprise. Les documents suivants sont acceptés :

• Certificat d’incorporation
• Extrait du registre des sociétés
• Statuts et acte constitutif

Structure de propriété : Documents confirmant la propriété de l’entreprise. Les documents suivants sont acceptés :

• Registre des actionnaires ou organigramme de propriété
• Déclaration d’informations
• Contrat de fiducie (trust agreement)
• Contrat de partenariat

Source of funds: Documents confirmant l’origine des fonds de l’entreprise. Les documents suivants sont acceptés :

• Comptes annuels audités / bilan de fin d’exercice
• Relevé bancaire ou de compte titres
• Déclarations fiscales
• Factures clients justifiant la nature de l’activité (pour les entreprises opérationnelles)

(Optionnel) Autorisation des représentants : Document optionnel prouvant que l’utilisateur actuel dispose bien du pouvoir de décision pour l’organisation. Les documents suivants sont acceptés :

• Procuration

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Étape 7: Accords avec les partenaires réglementés

Vous devez prendre connaissance des partenaires de service de Byzantine : ✅ Bridge Building Sp. Z.o.o. - Prestataire de services d’actifs virtuels (Virtual Asset Service Provider) enregistré, gérant les conversions EUR/USD ↔ USDC. ✅ Keyrock FR - Fournit la gestion des risques et l’élaboration de stratégies pour les produits Byzantine Prime.

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Étape 8: Bénéficiaires effectifs ultimes (UBOs)

Vous devez ajouter :

1. UBOs (Ultimate Beneficial Owners) : Individus détenant directement ou indirectement 25 % ou plus du capital ou des droits de vote
2. Représentant/personnes de contrôle : Toute personne pouvant légalement prendre des décisions pour l’entreprise (doit inclure le créateur du compte)

Pour chaque UBO, fournissez :

• Nom complet
• Adresse email
• Rôle (UBO ou Représentant)

Example:

• ❌ Incorrect : « Holding Company A (25%) »
• ✅ Correct : « Jean Dupont (25% via Holding Company A) »

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Étape 9: Invitez toutes les personnes associées à compléter leur vérification individuelle

Tous les UBOs et représentants identifiés devront compléter un processus KYC. Vous trouverez plus d’informations ici : Pour les particuliers.

• Cliquez sur**«Verify now»** si vous êtes cette personne, pour commencer immédiatement votre processus KYC.
• Cliquez sur**«Send to email»** pour envoyer automatiquement à cette personne un e-mail l’invitant à compléter son KYC.

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Étape 10: Attendre la vérification

Une fois que toutes les personnes associées ont soumis leur KYC, le dossier est automatiquement transmis pour examen – aucune action supplémentaire n’est requise de votre part. Ce qui se passe ensuite : L’équipe conformité de Byzantine examine vos informations (généralement sous 24 à 48 heures)

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Étape 11: Activation du compte !

Vous recevrez un e-mail lorsque votre compte sera prêt à être utilisé.